Conditions générales de vente

• CeramiConfort, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
• Siège social : 35 rue Nicéphore Niépce, 45700 Villemandeur
• SIREN : 840 578 728 — SIRET : 840 578 728 00015
• RCS : [Ville d'immatriculation au RCS]
• N° TVA intracommunautaire : FR36 840 578 728
• Email : contact@ceramiconfort.com
• Téléphone : 02 44 84 44 84

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits proposés par CeramiConfort sur le site internet ceramiconfort.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. CeramiConfort ne saurait être tenu responsable d'une légère variation d'aspect, de teinte ou de calibre inhérente à la nature des matériaux céramiques (carrelage, faïence) qui ne constitue pas un défaut de conformité.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en sera informé par email et pourra obtenir un remboursement intégral.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande. CeramiConfort se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le client passe commande en ligne en sélectionnant les produits, renseignant ses coordonnées et adresses, choisissant un mode de livraison puis validant le paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée. La commande est ferme et définitive à réception du paiement.

CeramiConfort se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige antérieur, ou en cas de soupçon de fraude.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB) via la solution sécurisée Stripe. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de CeramiConfort.

En cas de défaut de paiement, CeramiConfort se réserve le droit d'annuler la commande sans préavis.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, sur le territoire métropolitain français. Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Délai de livraison estimé : [X à Y jours ouvrés]à compter de la confirmation de la commande, hors retraits en showroom (disponibilité immédiate sous réserve de stock). Transporteurs partenaires : [liste — ex : GLS, Chronopost, transporteur spécialisé carrelage].

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours par rapport à la date convenue (sauf force majeure), le client peut annuler la commande par lettre recommandée et obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans les 14 jours suivants (article L216-2 du Code de la consommation).

À la réception, le client doit vérifier l'état du colis et le contenu en présence du livreur. Toute anomalie (colis endommagé, article manquant ou cassé) doit être notifiée par écrit au transporteur et signalée à CeramiConfort dans les 3 jours.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 joursà compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à :

• Email : contact@ceramiconfort.com
• Adresse : CeramiConfort, 35 rue Nicéphore Niépce, 45700 Villemandeur

Le client doit retourner les produits dans leur état d'origine, non utilisés, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exclusions au droit de rétractation(article L221-28 du Code de la consommation) : produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, produits coupés ou découpés à la demande du client.

CeramiConfort est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et des vices rédhibitoires (articles 1641 à 1648 du Code civil), dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Le client peut exercer ces garanties en adressant sa demande accompagnée d'une preuve d'achat à  contact@ceramiconfort.com.

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable :

• Par email : contact@ceramiconfort.com
• Par téléphone : 02 44 84 44 84
• Par courrier : 35 rue Nicéphore Niépce, 45700 Villemandeur

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu amiablement, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

• [Nom du médiateur référent]
• Adresse : [adresse postale du médiateur]
• Site web : [URL du médiateur]

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

CeramiConfort se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.